M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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32. Les administrateurs élus et le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de leur élection.
Cette réunion doit être tenue avant l’assemblée générale annuelle.
Décision 2011-01-28, a. 32.